Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN WEB D'ACCESSOIRES INVISALIGN

MERCI DE NOUS AVOIR CHOISI. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS CAR IL S'AGIT D'UN CONTRAT ET CES CONDITIONS RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN WEB D'ACCESSOIRES INVISALIGN (« SITE ») ET LA COMMENT NOUS VOUS FOURNISSONS DES PRODUITS VIA LE SITE.

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1. PORTÉE . Il s'agit des termes et conditions (« Accord ») en vertu desquels nous vous fournirons des produits , services ou contenus (collectivement « Produits » ) via le Site. Veuillez lire cet accord avant de soumettre votre commande. En utilisant le Site, en créant un compte (le cas échéant) ou en passant une commande, vous acceptez d'être régi par le présent Accord.
   
   
2. INFORMATIONS SUR NOUS ; COMMENT CONTACTER Cet accord est entre vous et Align Technology, Inc. et/ou ses filiales et sociétés affiliées (dénommées « Align », « nous », « notre » ou « notre »), dont les bureaux principaux sont situés au 410 North Scottsdale Rd. ., Suite 1300, Tempe, AZ 85281, USA. Vous pouvez nous contacter via notre équipe d'assistance aux consommateurs à invisalignaccessories@aligntech.com

3. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. De temps en temps, nous pouvons être amenés à vous envoyer des communications sur nos produits ou sur des produits tiers (décrits à l' article 17 ). Vous acceptez que nous puissions le faire par téléphone (y compris SMS), par e-mail ou par courrier, en utilisant l'adresse e-mail ou l'adresse postale que vous nous fournissez, ou en publiant la communication sur nos sites Web. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites.
   
   
4. MODIFICATIONS APPORTÉES À CET ACCORD. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cet accord, en tout ou en partie, à tout moment. Les modifications apportées à cet accord entreront en vigueur dès leur publication sur le site ou lorsque nous vous en informerons. Il est important que vous examiniez toute modification apportée à cet accord, car votre utilisation continue du site indique votre accord et votre acceptation du

5. RESTRICTIONS. En utilisant le Site, en passant une commande ou en créant un compte, vous reconnaissez et acceptez :
   • Vous avez 18 ans ou plus.
   • Vous résidez au Canada.
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   • Vous acceptez de ne pas modifier, copier, démonter ou faire de l'ingénierie inverse sur les produits achetés auprès du
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   • Vous acceptez de ne pas utiliser, ni de permettre à un tiers d'utiliser les produits achetés sur le site d'une manière qui viole toute loi, réglementation ou règlement applicable.
   • Il peut vous être demandé de fournir certaines informations en relation avec une commande, y compris, mais sans s'y limiter, un numéro de carte de crédit valide ou d'autres informations de compte de paiement, une adresse de facturation et des informations d'expédition, et vous acceptez que toutes les informations que vous nous fournissez sont précis, à jour et
   • Vous acceptez qu'en passant une commande, vous choisissez de payer vous-même les Produits, même si certains Produits peuvent être éligibles à une assurance ou à d'autres prestations de santé.
   • Vous acceptez d'utiliser les produits qui seront utilisés conformément aux instructions incluses avec le
   • Vous acceptez qu'Align ne prodigue aucun soin médical, dentaire ou de santé. SI VOUS AVEZ OU VIVEZ UNE URGENCE MÉDICALE, DEMANDEZ UNE ATTENTION MÉDICALE IMMÉDIATE OU COMPOSEZ LE 911.
     
     
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS et tous les produits que nous proposons à la vente sur le site sont soumis à disponibilité, et nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité sur toute commande ou de rejeter tout ou partie d'une commande sans préavis. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour garantir que les descriptions de produits, les images et les prix qui vous sont fournis sont à jour et corrects.

7. PRIX; EXPÉDITION; Les prix des produits seront indiqués sur la page de commande lorsque vous passerez votre commande. Les frais de livraison ou d'expédition applicables seront tels qu'ils vous seront affichés sur le Site avant que vous passiez une commande. Les dates ou heures de livraison indiquées dans le cadre du processus de commande ne sont que des estimations et ne sont pas garanties. Nous vous livrerons votre commande dès que raisonnablement possible et nous nous efforcerons de l'expédier dans les 30 jours suivant le jour où nous acceptons votre commande. Nonobstant ce qui précède, Align n'est pas responsable des retards indépendants de notre volonté. Si, après avoir passé une commande, vous découvrez une erreur dans le prix du produit que vous avez commandé, veuillez vous référer à la section 8 ci-dessous. Vous devrez payer votre commande via le Site et votre commande ne sera considérée comme acceptée par nous qu'une fois le traitement du paiement terminé. Nous nous réservons le droit de recharger votre moyen de paiement si votre mode de paiement est rejeté. Le Site peut également vous permettre de stocker vos informations de paiement (par exemple un numéro de carte de crédit ou un compte PayPal) pour le paiement de commandes futures. Vous acceptez que nous puissions stocker vos informations de paiement pour le paiement de commandes futures. Si vous parvenez à créer un compte (par exemple, identifiants d'utilisateur et mot de passe) sur le site, la page d'informations de votre compte peut fournir un résumé de la commande et des frais traités par nous. Nous utiliserons également votre mode de paiement pour traiter les commandes de produits tiers (comme détaillé dans la section 18 ci-dessous).

8. MODIFICATIONS DES COMMANDES ; Si vous souhaitez modifier une commande que vous avez passée, veuillez nous contacter. Nous vous ferons savoir si un changement est possible. Vous pouvez annuler une commande que vous avez passée via le site à tout moment jusqu'à deux jours ouvrables après votre commande en contactant notre équipe d'assistance aux consommateurs à invisalignaccessories@aligntech.com

Vous êtes responsable de toute perte ou dommage aux Produits une fois que le transporteur a livré les Produits à l'adresse que vous nous avez fournie.

9. RETOUR; LIVRAISON DE RETOUR . Si vous rencontrez un problème ou une plainte concernant un produit Align ou un produit tiers que vous avez commandé, vous pouvez nous faire part du problème en contactant notre équipe d'assistance aux consommateurs à invisalignaccessories@aligntech.com.

Nous paierons les frais d'expédition uniquement si les produits sont défectueux ou si nous avons commis une erreur dans le prix, l'exécution ou l'expédition, ou dans la description du produit. Dans toutes les autres circonstances, vous devez payer les frais de retour. Toutes les ventes sont définitives après 60 jours calendaires suivant la livraison de la commande.

10. PUBLICITÉ ET PROMOTION Nous pouvons vous communiquer d'autres services, produits ou promotions Align. Des modalités, conditions et frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Vous reconnaissez et acceptez que toute interaction, transaction ou accord que vous avez avec des tiers en raison des messages publicitaires et promotionnels qui vous sont affichés est entièrement entre vous et ces tiers. Align n'est pas responsable des réclamations, dommages, pertes ou blessures résultant de vos interactions avec ces tiers.

11. CONFIDENTIALITÉ; DATA Align est le contrôleur des informations personnelles qu'il traite à votre sujet lorsque vous utilisez le Site ou les Produits. Vous reconnaissez qu'Align traitera toutes les informations personnelles que vous fournissez conformément à notre politique de confidentialité lorsque vous utilisez le site, les produits ou lorsque vous interagissez avec nous.
    
    
12. GARANTIE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES PRODUITS EST À VOS PROPRES RISQUES ET FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. ALIGN NE GARANTIT PAS, NE DÉCLARE PAS QUE LE SITE OU LES PRODUITS SERONT : (I) ININTERROMPUS, SÉCURISÉS, EXEMPT DE VIRUS OU D'ERREURS, OU (II) EXEMPT D'ATTAQUE OU D'INTRUSION DE SÉCURITÉ ; LA QUALITÉ DE TOUS LES PRODUITS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES. SI LES EXCLUSIONS DES GARANTIES IMPLICITES NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES SONT LIMITÉES À 60 JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT OU DE LIVRAISON DES PRODUITS, SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS NOS AFFILIÉS OU NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU LES PRODUITS. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE SI LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE EST BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, EN AUCUN CAS NOS AFFILIÉS OU NOUS NE POURRONS ÊTRE RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DÉPASSANT LES MONTANTS PAYÉS PAR VOUS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES PRODUITS. DANS LE CAS CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES DANS LA MESURE INDIQUÉE CI-DESSUS, NOTRE RESPONSABILITÉ DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

14. I N D E M N I F I C A T I O N . Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, filiales, coentreprises, fournisseurs de services tiers, ainsi que nos employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs respectifs, de toutes responsabilités, réclamations et dépenses (y compris les frais raisonnables). honoraires d'avocat) qui découlent de ou sont liés à votre violation du présent Contrat, à votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site, à votre mauvaise utilisation des Produits ou à votre violation de tout droit de tiers.
    
    
15. NOTRE DROIT DE RÉSILIATION À CE CONTRAT. Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, restreindre, refuser ou résilier le présent Contrat, ou suspendre le Site ou les Produits, avec effet immédiat, en totalité ou en partie, si nous déterminons que vous avez violé le présent Contrat ou si nous pensons raisonnablement qu'il y a fraude. , une utilisation abusive, un problème de sécurité, une activité illégale ou des problèmes d'accès non autorisé, ou la résiliation du présent Accord est nécessaire pour protéger l'intérêt public, pour se conformer à la politique Align applicable, si vous n'acceptez plus de recevoir des communications électroniques, ou si votre utilisation du Le site est en conflit avec nos intérêts.

16. AUTRES TERMES IMPORTANTS

• Langue . Toute traduction du présent Accord est effectuée pour répondre aux exigences locales et en cas de litige entre la version anglaise et toute version non anglaise, la version anglaise du présent Accord prévaudra. En cas de litige, les parties confirment avoir demandé que le présent Accord et tous les documents y afférents soient rédigés dans
• Accord complet ;​​​​ Divisibilité ; Affectation . Le présent Accord, y compris les Conditions supplémentaires ci-dessous, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Align concernant son objet et remplace tous les accords, communications et accords antérieurs, oraux ou écrits, concernant son objet. Si un tribunal compétent décide qu'une partie du présent accord est invalide, cette section sera supprimée sans affecter le reste du contrat. Les conditions restantes seront valides et exécutoires. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent accord. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Contrat à quiconque sans l'approbation écrite d'Align. Cependant, Align peut céder ou transférer le présent Accord sans votre consentement à (a) une société affiliée, (b) une société par le biais d'une vente d'actifs par Align ou (c) un successeur par fusion. Toute cession en violation de cette section sera nulle. Si vous souhaitez demander un transfert de cet accord, contactez Align via notre équipe d'assistance aux consommateurs à invisalignaccessories@aligntech.com

17. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS. Certains Produits fabriqués ou distribués par des tiers (« Produits Tiers ») peuvent être proposés sur le Site. Votre choix d'acheter des produits tiers est à votre seule discrétion, et tous les paiements, livraisons et tous autres termes, conditions, garanties ou représentations associés à des produits tiers sont uniquement entre vous et le fournisseur tiers. Toutes les représentations, déclarations marketing, descriptions (y compris les déclarations concernant les ingrédients) et allégations présentées sur le site en relation avec un produit tiers sont faites par le fabricant ou le distributeur tiers, et non par Align. Vous reconnaissez et acceptez qu'Align n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de produits tiers.